membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Suppléante

conseillère d'Etat honoraire

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

membre suppléant

sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

rapporteure à la troisième sous-section du contentieux du Conseil d'Etat ; 33 ans de services civils et d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

président de section au tribunal administratif de Paris

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles

présidente de tribunal administratif

correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

premier conseiller en service détaché

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

maître de conférences associé à l'université Paris-II

au titre de la mobilité

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Nantes

Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Serge Veslin et Pascal Girault

Paris